CIF - Congès Individuel Formation

LE CIF - Focus
Le CIF CDD... Les salariés employés en CDD peuvent également bénéficier du CIF... Ils doivent pour cela justifier de 24 mois de travail, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non en CDD, au cours des 12 derniers mois... Le CIF CDD se déroule en dehors de la période d’emploi et doit débuter dans les 12 mois après le terme du contrat...Un demandeur d'emploi peut donc, s'il en fait la demande suffisament tôt, bénéficier d'un CIF; Il est alors rémunéré comme stagiaire de la formation professionnelle.

Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession. Ce congé est ouvert aux salariés des entreprises du secteur privé, quelle que soit la taille de l'entreprise qui les emploient, avec des dispositions particulières pour les intérimaires

La nature des actions admises au titre du CIF est relativement large, et elle n'a pas obligatoirement de caractère professionnel. Son financement doit cependant correspondre aux priorités de l'organisme financeur (le FONGECIFdans la plupart des cas) La formation peut se dérouler à temps partiel ou à temps plein et sa durée est, sauf exception, limitée à un an àtemps complet ou 1200 heures à temps partiel.

La demande de congé
Lesalarié en CDI peut déposer une demande de congé dans la mesure ou il remplit les conditions suivantes : justifier d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. Un délai de franchise dot être respecté entre deux CIF demandés par un salarié dans la même entreprise.

La mise en oeuvre
La démarche est double : une demande d'autorisation d'absence doit être adressée à l'employeur et une demande de prise en charge du salaire etdes frais de formation doit être faite au FONGECIF. La première doit respecter un délai de prévenance de 120 jours, si le stage dure au moins 6 mois, et de 60 jours dans les autres cas. A défaut l'employeur peut légitimement refuser le CIF.Celui-ci peut par ailleurs demander le report du départ du salarié pourdes raisons d'absences simultanées de personnel ou de service. De son côté le FONGECIF étudie la demande de prise en charge financière selon ses propres critères de priorités, définis par son conseil d'administration. Sa participation peut être totale ou partielle et couvrir tout ou partie des salaires ou des frais de formation.
Une partie de la formation peut être réalisée en dehors du temps de travail.

Le Cif hors temps detravail
La prise en charge par l'OPACIF d'une formation hors temps de travail est possible à partir de 2010.
Dès lors que le salarié dispose d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et à sa demande, l'OPACIF peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles prévues pourles formations se déroulant pendant le temps de travail dans le cadre d'un CIF. Un décret fixera la durée minimum de la formation ouvrant le droit pour l'OPACIF d'assurer la prise en charge de la formation. Ne seront pris en charge par l'OPACIF que les seuls coûts pédagogiques de la formation. La formation se déroulant hors congé individuel formation et hors temps de travail, l'OPACIF ne prendra évidemment pas en charge la rémunération du salarié. De même, le salarié n'a pas à demander d'autorisation d'absence à son employeur. Pendant ladurée de cette formation hors temps de travail, le salarié est couvert par la Sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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